Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – Croquo

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Croquo. Le vendeur est : [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [STATUT JURIDIQUE], [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], SIRET [NUMÉRO À COMPLÉTER], numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant [À COMPLÉTER]. Contact : doucet.loe@gmail.com.

Article 2 – Objet et acceptation

Les CGV définissent les droits et obligations des parties lors de l'achat des produits proposés sur la boutique par un client consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client déclare avoir la capacité de contracter.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison standard suivie s'élèvent à 2,50 € TTC par commande en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Les remises sur quantité affichées (offre packs) sont appliquées automatiquement dans le panier. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (PayPal). Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données de paiement du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 7 à 12 jours ouvrés en moyenne. Ces délais sont indicatifs. En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur avec des photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client adresse au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à doucet.loe@gmail.com) indiquant son nom, son numéro de commande et sa décision de se rétracter. Il peut utiliser le modèle ci-dessous :

« À l'attention de Croquo, [adresse du vendeur], doucet.loe@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Nom du consommateur : … Adresse : … Date : … »

Le client renvoie le produit complet, dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le vendeur. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, le client contacte le vendeur par e-mail avec son numéro de commande et, si possible, des photos du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client, notamment en cas d'utilisation du produit non conforme à sa notice et aux consignes de sécurité.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification et d'effacement, qu'il peut exercer par e-mail.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse doucet.loe@gmail.com ou via la page contact.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.